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Juridique, Lyon

C’EST DÉSORMAIS OFFICIEL : CONDUIRE SANS PERMIS N’EST PASSIBLE QUE D’UNE AMENDE

C’est donc désormais officiel. Les automobilistes pas en règle pourront se justifier d’une simple amende. Amende qui sera validée par le procureur tout de même. 

L’objectif est simple : que les décisions de justice soient plus rapides qu’aujourd’hui en désencombrant les tribunaux.

sans permis

La semaine dernière, le gouvernement a fait passer un décret qui vise à donner la possibilité aux officiers de police judiciaire de pénaliser les délits tels que la conduite sans permis ou sans assurance, ou encore les stupéfiants au volant, sous certaines conditions.

Christiane Taubira avait provoqué un tollé il y a quelques mois avec l’annonce d’une possible modification de la loi pour pénaliser seulement par l’argent les rouleurs sans permis, entre autres. La ministre avait alors dû reculer et renoncer à cette proposition, mais le sujet est revenu sur la table en fin de semaine dernière avec un décret publié au Journal officiel, qui permet aux OPJ (officiers de police judiciaire) de pénaliser financièrement les fraudeurs sans les envoyer au tribunal, et seulement pour les ‘petits’ délits.

Cela se fera au cas par cas, et la simple amende devra avant tout être validée par le procureur, qui cherchera certainement à savoir si le casier du fraudeur est vide et s’il est du genre à reproduire les erreurs. Le but premier est d’augmenter la répression dans le domaine très sensible de la consommation de drogues, mais les personnes qui conduisent sans permis ou sans assurance seront aussi concernées par ce type de décret.

Les véritables peines encourues dans un tribunal, si le fraudeur y est envoyé, ne sont pas modifiées. Le but de ce décret est avant-tout de « désengorger » les tribunaux, justement. Le montant des amendes sera alors variable et fixé sur le moment par l’OPJ et le procureur.Consommation de cannabis et conduite sans permis seront désormais réprimées par de simples amendes.

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