Page d'accueil / Juridique / La Scop d'amorçage favorise la reprise d'entreprise par les salariés
Shukay la jeune marque Lyonnaise qui monte!! Ksius, le club de sport en vogue de la presqu’ile Agence Bihua: découvreur de talents dans les arts graphiques. AR Wines vous propose une sélection pointue de vins de Bourgogne Sur Mon 31: des costumes, tailleurs et chemises sur mesure, pour homme et femme, au coeur de Lyon REG-ART, des lunettes sur mesure made in Lyon Plongez dans la réalité virtuelle avec à Destination VR Ydentik, le nouveau Bar à Parfum qui ouvre en Mars à Lyon Piaton: LE concessionnaire Piaggio, Vespa, Gilera, Aprilia de Lyon 5 Tesla Model X L’histoire & les horaires, de la Vogue des Marrons à la Croix Rousse Les étapes à M-6 pour organiser le déménagement de vos bureaux. Un nouveau restaurant Italien ouvre à Confluence!!! Mama Shelter Lyon lance le Mama Works: un espace de Coworking Le McDonald’s Truck!! Les projets du Grand Hôtel Dieu: enseignes, photos…? Un nouveau restaurant insolite à Lyon!!! Découvrez une ambiance tropicale dans le 6ème Retour sur la création et le Sirha 2017 Hommage à Maxime passionné de photographie urbaines Un nouveau tournoi de tennis arrive à Lyon Vous connaissez l’histoire de la papillote?? 🍬 Reconversion du site de la « Blanchisserie Centrale » : Cogedim redynamise le cours Lafayette La rue des 4 chapeaux La Mère Brazier s’installe à Vaise ! Lyon Golf Square : « le golf arrive en ville » ! Hungry Up : la tinderisation du restaurant ! Ambiance tapis rouge dans la rue Auguste Comte ! Ambiance tapis rouge dans la rue Auguste Comte ! La fête des Lumières aura bien lieu cette année ! Vous faites quoi Samedi prochain ??? C’est quoi une école démocratique ? 7 sites où trouver des super photos HD gratuites!!! 7 sites où trouver des photos HD gratuites!! Quel chapeau pour cet été A découvrir: les Manchettes de la Créatrice Lyonnaise Catherine Osti Oh My Shoes les chaussures tendances enfants & adultes La boutique Poppet pour Looker vos kids Perle D’au des bijoux incontournables pour l’été Mes 3 étoiles: les Paniers personnalisés présents à la vente privée SOT EXCLU: La fameuse école de Mode Esmod Déménage Les projets de l’ A6 & l’A7 dans le sud de Lyon Lyon Beach ça commence par des Transats!!! Ce soir Vernissage de Rauky !!! Hard Rock Café va-t-il réussir à sauver le quartier Grolée !! Nouvelle Marque de Maillots par une créatrice Brésilio-Lyonnaise et Made in France Lancement du train de marchandises qui relie la Chine à Lyon Le Carrousel place Marechal Lyautey repart …. La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération Dutreil- transmission. The 16 Best Cities In The World For Food Quelle est la meilleure ville pour entreprendre en France? Dans kiosques à NYC le magazine Travel+Leisure parle régulièrement de Lyon Quand NYC reprend la Gare de Saint EX!!!! Mon Expérience OnlyKart et OnlySki Timelapse Lyon Enjoy Phoenix nous présente Lyon Lyon 38ème Ville la plus agréable au monde pour les expats!!! Réussir en ce faisant tirer le portrait L’accord signé entre Lyon et Boston en début de mois Un Cambridge Innovation Center pourrait s’implanter à Lyon L’implantation des entreprises à Lyon en 2015 Le Projet d’une mosquée-synagogue-église à Berlin ! Relooking de la station de métro Part-Dieu Pour l’Euro 2016, des Baby-foot connectés seront à la Part Dieu & Perrache Lyon: une des villes les plus attractives d’Europe au niveau économique Lyon 6ème déstination préférée en Europe Le Jeu du Jeudi 2 architectes Lyonnais choisis pour la 3ème année consecutivepour faire la Love Capsule de Glace en Suède. Lyon rentre dans la cours des grands avec son nouveau stade.Merci Monsieur AULAS Où est le Panda?? LYON: Les évènements attendus pour 2016 BONNE ANNEE 2016 !!!!!!! Vente Silence On Tourne HOMME – FEMME – ENFANTS 50% 60% 70% 4 blogs mode pour Hommes qu’on a sélectionner Silence on Tourne Vente Privée fait aussi enfants!!! Quel Manteau pour cet hiver? Lyon la ville la plus attractive de France selon le cabinet PwC Pourquoi les objets de luxe prennent-ils autant de valeur ? Comment porter des UGG Le 6ème innove encore avec l’application 6facile Un nouveau billet de 20€ dans les distributeurs automatiques de billets depuis mercredi Article sur le blog dans Le Progrès du 14 Décembre 2015!!!!!!!! Cette année la fête des lumières est annulée mais nos couleurs ont été exposées sur tous les monuments du monde!!!!!!!!  Annulation de la fête des Lumières pour 2015 Nouvel Immeuble en Construction à Gerland. Demain LYON vs NYC pour un titre du Guinness World Records FEU D’ARTIFICE hier à Gerland Que pensez vous d’une petite sieste au travail?? Coaching pour faire du tri dans son armoire!!! Lyon dans le monde du Numérique Un nouveau Monopoly Lyon Métropole SLAKE le coffee shop qui allie la détente de New Zelande avec la classe Frenchie. Nouvelle Video de Lyon filmé par un drone HELLOTRIP: La première technologie de prédiction de prix de billet d’avion en Europe 20 choses à découvrir sur la France Projet de l’Hôtel Dieu Quartier Grôlée la suite

Juridique, News

La Scop d’amorçage favorise la reprise d’entreprise par les salariés

C’est un nouveau volet de la loi relative à l’Économie sociale et solidaire qui vient d’entrer en vigueur. Le gouvernement a en effet publié le 1er janvier le décret relatif à la création de la scop d’amorçage, afin de favoriser les reprises d’entreprises par les salariés, qui n’auraient pas immédiatement les moyens de financer la prise de participation majoritaire dans l’entreprise.

La scop d’amorçage, c’est quoi?

L’idée de ce nouveau statut tient de l’ambition de Benoît Hamon, alors en charge de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, de doubler le nombre de scop en France dans un délai de cinq ans. Le tout en prenant en compte l’un des principaux freins à son développement: l’obtention des financements nécessaires à une prise de participation majoritaire dans les entreprises. Difficile en effet pour des salariés de s’engager sur des montants particulièrement élevés, avec la nécessité de convaincre les banques ou autres financeurs potentiels.

Désormais, ces derniers pourront bénéficier d’un délai de sept ans après la reprise de l’entreprise pour renforcer leur part dans le capital et atteindre le seuil des 50%. “Les salariés pourront ainsi plus facilement boucler les tours de table pour reprendre leur entreprise sous forme de scop grâce à l’aide d’associés non coopérateurs”, assure dans un communiqué Carole Delga, secrétaire d’État en charge du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.

Comment ça marche?

Auparavant, les associés coopérateurs, qui travaillent effectivement dans l’entreprise, devaient détenir d’emblée la majorité du capital social de l’entité ainsi que 65% des voix. C’est cette rigidité que vient bousculer la scop d’amorçage, en créant une période transitoire de sept ans pour les repreneurs. Concrètement, ils pourront pendant ce laps de temps gérer l’entreprise sans pour autant détenir la majorité des parts sociales.

Pour éviter toute difficulté à l’issue de ce délai, la loi ajoute que les statuts devront préciser les modalités de cession des parts sociales. Les associés investisseurs, qui n’ont pas vocation à conserver sur le long terme leur part dans la société, sont donc tenus de céder ou “obtenir le remboursement d’un nombre de titres permettant aux associés coopérateurs d’atteindre le seuil de 50% du capital au plus tard le 31 décembre de la septième année suivant celle de la transformation” en scop, énonce la loi. Ces nouveaux statuts devront être transmis à l’administration fiscale dans un délai d’un mois après la transformation de la société. Il s’agit là d’une condition préalable et indispensable au bénéfice des avantages fiscaux conférés par le modèle de la scop.

Quel intérêt?

La création de la scop d’amorçage présente donc deux intérêts: elle permet aux salariés d’avoir du temps pour financer leur projet et devenir majoritaires et, mieux encore, les réserves de l’entreprise engrangées pendant les sept ans peuvent être utilisées “pour acquérir ou rembourser les parts sociales proposées à la vente par un associé non salarié”.

Enfin, la mention de l’obligation pour les associés non-coopérateurs de céder dans les sept ans la majorité des parts au profit des associés salariés permet à la scop de bénéficier des baisses de charges et d’impôts mis en place pour les scop traditionnelles, détenues à plus de 50% par les salariés. A savoir une exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises), une déduction de la part des bénéfices nets distribués aux travailleurs et celle mise en réserve pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.

Grâce à cette réforme, le gouvernement espère “consolider ou sauver” entre 4 000 et 15 000 emplois sur une période de dix ans.
Source: http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/comment-la-scop-d-amorcage-favorise-la-reprise-d-entreprise-par-les-salaries_1636946.html

Post a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*