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Juridique, Lyon

L’histoire du code du travail: attention pas de sandwich devant vos ordinateurs

I. Son histoire

Le code du travail est né en décembre 1910 et regroupe une compilation de lois réglementant l’organisation du travail tel que celle de 1814 qui interdit le travail des enfants de moins de 8ans (oui c’est pas vieux) ou celle de 1898 relative aux accidents du travail. Ces lois passaient au Journal Officiel puis n’étaient reprises nulle part.

*En 1901 presque 100 ans après le Code Civil (1804) on commence à se poser la question de créer un Code du travail.

*En 1905 l’Assemblée commence à débattre sur le sujet, les députés radicaux-socialistes prônent la conception d’un code du travail à l’image du Code civil, c’est-à-dire qui ne se contenterait pas de compiler les textes anciens mais qui en établirait de nouveaux alors que les députés de droite s’y opposent.

*Le 28 décembre 1910 nait alors le Code du Travail consacré aux contrats de travail qui va finalement se contenter de compiler des textes de loi déjà existants. On y trouvera des titres de chapitre, non suivis d’articles, histoire de bien souligner les manques en la matière. Par exemple, il n’y a rien sur les syndicats ou sur le droit de grève. Ça viendra bien plus tard.

*En 1912 le livre II consacré aux conditions de travail.

*En 1925 le livre IV celui sur les prud’hommes et la défense des salariés

*En 1927 le livre III sur les conventions collectives

Le premier livre devait rassembler quelques 300 articles de loi, en 2008 on est passé à 1800 lois.

Depuis selon Gérard Filoche qui connaît bien son affaire, il a été allégé d’environs 500 lois tout en divisant les 1200 restantes en près de 3 800 sous-lois et supprimant un livre sur neuf. Sur les 4000 pages que le code compte aujourd hui, moins d’un tiers est consacré aux lois et le reste ne sont que des commentaires.

II. 3 lois coquilles :

  • Il est catégoriquement interdit de boire de l’alcool sur son lieu de travail. SAUF : le vin, le bière et le poiré ! (oui on sait pas pourquoi le poiré)
  • Si vous accomplissez des travaux rémunérés pendant votre période de congés, vous risquez d’être trainé devant le tribunal et d’être condamné à payer des dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage. A oui et répondre à des mails est considéré comme un travail rémunéré
  • Il est également formelement interdit de manger devant votre ordinateur (sauf dérogation obtenue auprès de l’inspection du travail)

 

 

 

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