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Juridique, News

Nouvelles dispositions au 1er juin 2015

– Nouveaux panneaux de signalisation à l’entrée et à la sortie des agglomérations

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– Les écochèques désormais utilisables pour des produits de seconde main : figurent désormais notamment les vêtements, les meubles et les livres de seconde main, ainsi que les voitures et vélos partagés, les séjours dans des infrastructures touristiques bénéficiant du label “Clé verte”, les machines à soda et leurs accessoires, l’achat et le placement de dalles de gazon, ainsi que les dalles perméables, les chaudières et fenêtres à haut rendement, les robinets thermostatiques et les évaluations énergétiques, pour les dispositifs à énergies renouvelables tels que les panneaux et chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, etc… Enfin, la construction et rénovation de bâtiments passifs à aussi été intégrée à la liste.

Les bureaux de poste seront ouverts jusqu’à 18h les mardis et jeudis. La plupart d’entre eux ouvriront à 9h30, à l’exception des bureaux les plus importants qui continueront à ouvrir à 9h.

Mise en place d’un Service fédéral de médiation pour les consommateurs : compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Les consommateurs pourront tenter de régler ainsi leur différend avec un entreprise, avant d’envisager une action judiciaire. Lors de la réception d’une plainte, le service de médiation décidera, selon la nature du litige, soit de transmettre la demande à une entité qualifiée, soit de la traiter lui-même. Les consommateurs pourront également trouver auprès de ce service de médiation des informations sur leurs droits.

La Bosnie se rapproche de l’UE : L’accord de stabilisation et d’association (ASA) entre la Bosnie et l’Union européenne, entrera en vigueur ce 1er juin. L’accord permettra la mise en place progressive d’une zone de libre échange entre l’UE et le pays. Cet accord avait été signé en 2008 mais le processus était au point mort en raison d’incessantes querelles entre les représentants politiques des trois principales communautés (serbe, croate et musulmane) de Bosnie. La Bosnie-Herzégovine, pourtant identifiée en 2003 comme “candidat potentiel” à l’entrée dans l’UE, n’a jamais réussi à officiellement obtenir ce statut. L’UE a décidé en 2014 de tendre une nouvelle fois la main à la Bosnie, en assurant qu’elle pourrait remettre le processus en marche à condition que ses dirigeants promettent des réformes d’ampleur. Il s’agit notamment de laisser de côté les difficiles révisions constitutionnelles, sur lesquelles les trois communautés ne parviennent pas à s’entendre, et de se concentrer sur des réformes pour relancer l’économie et créer des emplois (le taux de chômage est supérieur à 40%). L’Europe exige aussi des réformes dans les domaines de l’État de droit et de la gouvernance.

La portabilité de la prévoyance est mutualisée au 1er juin 2015, ce qui signifie qu’à compter de cette date, tout salarié quittant l’entreprise et indemnisé par Pôle emploi bénéficie gratuitement de cette garantie. A noter que cette mesure entrera en vigueur le 14 juin 2015.

à partir du 30 juin 2015, les oreillettes et kits mains-libres ne seront plus autorisés au volant. Tous les conducteurs de véhicules – personnels et professionnels – sont concernés.

 

A anticiper pour juillet…

Apprentissage. La nouvelle aide “TPE jeunes apprentis” sera attribuée aux contrats conclus à compter du 1er juillet 2015. Elle vise à faciliter l’accès à l’apprentissage des mineurs dans les entreprises de moins de 11 salariés, puisque l’Etat prend à sa charge le coût de l’apprenti (salaire et cotisations) pendant la première année de son contrat.

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