LA LETTRE FISCALE ET PATRIMONIALE N°3 – Mars 2016 1. Rappel du dispositif Dutreil Les transmissions par décès et les donations de parts ou actions…
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Apres vous avoir raconté l’histoire ici voici le deuxième épisode: Le tribunal de commerce de Lyon a condamné, le 7 septembre, les Docks Lyonnais, société d’investissement…
C’est donc désormais officiel. Les automobilistes pas en règle pourront se justifier d’une simple amende. Amende qui sera validée par le procureur tout de même. …
Dans la nuit du 15 au 16 septembre (oui le Sénat vote beaucoup la nuit on sait pas pourquoi), le Sénat à décidé l’interdiction des…
I. Son histoire Le code du travail est né en décembre 1910 et regroupe une compilation de lois réglementant l’organisation du travail tel que celle…
Le 10 juillet le Parlement a adopté le projet de loi pour la croissance et l’activité. Voici, 20 mesures concernant les employeurs et les salariés.…
Le texte présenté le 9 juin par le premier ministre Manuel Valls comporte des propositions destinées à booster les TPE & PME et alléger leur…
Ce mardi, la métropole de Lyon a présenté sa nouvelle politique entrepreneuriale. Avec comme leitmotiv: remettre les chefs d’entreprise au cœur du processus de réflexion…
– Nouveaux panneaux de signalisation à l’entrée et à la sortie des agglomérations – Les écochèques désormais utilisables pour des produits de seconde main : figurent…
Le projet avait déjà failli apparaitre en 2006 sous la présidence de Jacques Chirac, mais elle avait été abandonnée par le gouvernement Fillon arrivé au pouvoir…